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… et donne son feu vert à la cession gratuite de terrains publics

Article du 13/09/2012 12:21

 

Le Sénat a donné son feu vert à la cession gratuite de terrains publics aux collectivités pour la construction de logements sociaux, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le logement social. Les sénateurs ont inversé la logique de la ministre du Logement, Cécile Duflot, en adoptant un amendement stipulant que la gratuité (décote de 100%) est de droit pour la part du programme destinée aux logements sociaux et que cette décote peut être réduite “pour tenir compte de la catégorie de logements sociaux concernés et des circonstances locales”.

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