 La loi-cadre sur le logement, c’est en juin !
Article du 16/12/2012 18:38
La loi-cadre prévue sur le logement et l’urbanisme devrait être présentée en conseil des ministres au mois de juin pour une adoption par le Parlement à l’automne, a annoncé la ministre du Logement, Cécile Duflot. Cette loi-cadre, concernera notamment les rapports propriétaires-locataires et se substituera à la loi de 1989, pour fixer “un encadrement durable des loyers”. « Le vote définitif de la loi aura lieu à l’automne car il n’y aura pas de procédure d’urgence », a précisé Cécile Duflot.
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