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Le maintien à 7 % de la TVA pour certains travaux de rénovation

Article du 17/12/2013 11:08

 

La TVA sera maintenue à 7 % pour certains travaux de rénovation des logements, autres qu’énergétiques, si un devis a été accepté et un acompte de 30 % encaissé avant début 2014. L’Assemblée nationale a déjà voté, dans le cadre du projet de budget 2014, la baisse au taux réduit de 5,5 % de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans.

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