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Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement

Article du 29/10/2013 18:37

 

Le Sénat a adopté ce week-end en première lecture la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en conservant deux points forts du projet de la ministre du Logement : l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). En revanche, le Sénat a limité le projet de PLU intercommunal en limitant le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, notamment avec une minorité de blocage. Le projet de loi doit repartir à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

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