En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de traceurs (cookies) afin d'améliorer votre navigation et de réaliser des statistiques anonymes de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs, cliquez sur ce lien. OK

Logement social : les surloyers pour financer les ménages les plus modestes

Article du 27/01/2014 11:20

 

Les “surloyers de solidarité”, acquittés par les locataires du parc social bénéficiant d’un logement pour lequel ils dépassent les plafonds de ressources exigés, serviront à réduire les loyers des ménages les plus démunis, dans le cadre de la loi Alur, a indiqué le ministère du Logement. Un amendement à l’article 47 bis du projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit que “le produit du supplément de loyer de solidarité peut être affecté au financement de remises sur le loyer acquitté par les locataires connaissant des difficultés économiques et sociales”. Le parc HLM comprend 4,5 millions de logements et 4 % des ménages logés payent un supplément de loyer de solidarité, soit 180 000 foyers.

Envoyer à un ami
 

Abonnez-vous à notre newsletter

Envoyer
 

Flash - archives

Page 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 45 - 46