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Marini pour une nouvelle taxe sur l’immobilier

Article du 07/09/2011 11:43

 

Philippe Marini, le rapporteur de la commission des Finances au Sénat, a annoncé la probable taxation de l’achat de propriétés en France par des capitaux étrangers, pour compenser les modifications apportées aux premières mesures du plan de rigueur. Il s’agit d’une mesure permettant de soumettre aux droits d’enregistrement les achats de propriétés par les Sociétés civiles immobilières détenues par les capitaux étrangers, a-t-il précisé à l’AFP.

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