 Plus de droits de mutation en 2010Article du 18/03/2011 11:41 Les droits de mutation, payés sur les transactions immobilières ont augmenté de 35% en 2010, pour totaliser 7 milliards d’euros, a indiqué le ministre des collectivités Philippe Richert. Ils progressent de plus de 1,8 milliard d’euros en 2010, « signe indéniable de la reprise du marché immobilier, qui a des répercussions sur la santé financière des départements » a précisé Philippe Richert. En détail, la progression des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dépasse 40% dans 14 départements, “et même 44% dans sept d’entre eux”, a précisé le ministre. Ce sont les Yvelines (54,6%), suivies de l’Isère (53,17%), des Hauts-de-Seine (51,9%) et de la Haute-Vienne (49,5%). Viennent ensuite Paris avec une hausse de 48,9%, soit 220 millions d’euros supplémentaires, puis le Val-de-Marne et le Val d’Oise. |
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Droit des créanciers
Les mots-clés de l’indivision
La déclaration de préemption (indivision)
Vente de droits indivis
Majorité et unanimité
Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité
Une trêve pour la trêve hivernale
La construction de logements toujours en panne
Paris amorce une légère baisse des prix
Transformer les bureaux en logement pour reconstruire la ville
Construction : la France touche le fond
Le luxe se porte toujours aussi bien
Pas de crise des prix selon l’Observatoire des observatoires
Des terrains toujours plus chers
Neuf : (très) léger frémissement
Le HCSF assouplit les règles d’octroi des crédits
Investissement résidentiel : vers un pallier en 2020 ?
Exode urbain : fiction ou réalité ?
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