![]() Un médiateur pour le logement en Ile-de-FranceArticle du 29/11/2015 23:41 Le préfet d’Ile-de-France, Jean-François Carenco, a annoncé la nomination d’un médiateur régional de la construction de logements chargé de faciliter la mise en œuvre de programmes de logements bloqués. Le nouveau médiateur, Jean Rebuffel, « fournira un appui indépendant de l’administration à l’analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif : débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements... », indique la préfecture dans un communiqué. Ce médiateur sera aussi « le guichet unique » pour les projets de plus de 50 logements bloqués. |
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Droit des créanciers
Les mots-clés de l’indivision
La déclaration de préemption (indivision)
Vente de droits indivis
Majorité et unanimité
Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité
Une trêve pour la trêve hivernale
La construction de logements toujours en panne
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Construction : la France touche le fond
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Le HCSF assouplit les règles d’octroi des crédits
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Exode urbain : fiction ou réalité ?
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