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L’UE se dote de règles pour des prêts immobiliers plus sûrs

Article du 04/02/2014 10:10

 

Les ministres européens des Finances ont adopté une nouvelle directive européenne pour mieux encadrer les prêts immobiliers. Afin « d’éviter de nouvelles crises provoquées par des bulles immobilières », elle prévoit notamment que les clients potentiels d’un prêt immobilier reçoivent une fiche technique standardisée comportant une série d’informations obligatoires, notamment concernant les taux appliqués et les risques, afin qu’ils puissent établir des comparaisons. Les sociétés de crédit devront aussi évaluer la capacité de l’emprunteur à rembourser, et s’abstenir d’accorder des prêts si celui-ci risque de se trouver confronté à des difficultés de paiement. Les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour transposer la directive dans leur dispositif législatif, réglementaire et administratif national.

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