Le Conseil d’analyse économique avance 10 propositions dans une note sur la politique du logement locatif pour répondre à trois séries de problématiques concernant la régulation du marché locatif, le fonctionnement du secteur HLM et les politiques d’aides au logement.
Les auteurs se montrent dubitatifs sur “le plafonnement des loyers, tel qu’il est envisagé” dans le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), estimant qu’il “risque d’engendrer des inefficacités dans le parc locatif privé”. “Avant toute généralisation, il serait indispensable de procéder à une expérimentation préalable dans des zones pilotes”, ajoutent-ils.
Alain Trannoy et Etienne Wasmer proposent de mettre en place une “régie du logement” afin de résoudre les conflits locataires-propriétaires. Cette entité exercerait une gestion “paritaire du logement locatif”. Elle serait financée “par le prélèvement actuellement prévu sur les loyers par la loi ALUR”.
Autre idée avancée, l’intégration “des aides au logement au dispositif de l’impôt sur le revenu”. Pour les non imposés, les aides au logement seraient intégrées au dispositif de l’impôt sur le revenu sous la forme d’impôt négatif. Pour les imposés, le gain entre l’ancienne et la nouvelle formule de calcul ne devrait pas être inférieur au montant de l’allocation logement perçu avant réforme.
Dix propositions chocs pour une nouvelle politique du logement locatif
