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Le Sénat défait le projet de 30 % de droits à construire

Article du 01/03/2012 19:44

 

La commission des affaires économiques du Sénat a détricoté le projet de loi destiné à doper la construction de logements par une hausse de 30 % des droits à construire. En lieu et place : une des propositions du programme de François Hollande. Elle a notamment adopté un amendement du rapporteur PS, Thierry Repentin, permettant à l’Etat de céder ses immeubles bâtis ou non bâtis avec possibilité d’une décote de 100 % de la valeur vénale pour construire des logements sociaux.

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