« Il faut arrêter d’emmerder les Français ! » (cf. le Premier Ministre Georges Pompidou – 1966) Entre DPE, fiscalité des logements vacants et nouveau statut du bailleur privé, parChristian Mahout14/09/2026
13 000 logements par an : Le LLI a tenu quand le reste s’effondrait Créé en 2014 pour les classes moyennes trop aisées pour le parc social mais parChristian Mahout14/09/2026
Encadrement des loyers : bientôt la fin d’une illusion ? Un rapport accablant, une offre qui s’évapore, des maires qui résistent parChristian Mahout14/09/2026
Dix propositions pour en finir avec la crise du logement À l’approche de 2027, Transformation Factory et le Club ENA Immobilier publient parChristian Mahout14/09/2026
FLASH29/09/2021 L’encadrement des loyers étendu à trois villes Les métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon (Villeurbanne compris) vont parChristian Mahout
FLASH12/04/2021 Droit des créanciers L’art 815-17 du Code Civil énonce que les créanciers personnels d’un indivisaire parChristian Mahout
FLASH12/04/2021 Les mots-clés de l’indivision Propriété : la somme des droits indivis assure la propriété exclusive du bien parChristian Mahout
FLASH12/04/2021 La déclaration de préemption (indivision) Elle doit intervenir par huissier parChristian Mahout
FLASH12/04/2021 Vente de droits indivis Il faut distinguer si la vente est consentie à un indivisaire ou à un tiers parChristian Mahout
FLASH12/04/2021 Majorité et unanimité Réforme opérée par la loi du 23 juin 2006 : le ou les indivisaires d’au moins parChristian Mahout
FLASH12/04/2021 Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité L’indivisaire qui entend céder, à titre onéreux, à une personne étrangère à parChristian Mahout
FLASH03/03/2021 Une trêve pour la trêve hivernale La trêve hivernale des expulsions locatives est prolongée de deux mois et parChristian Mahout
FLASH03/03/2021 La construction de logements toujours en panne La construction de logements en France marque le pas entre novembre et janvier parChristian Mahout
FLASH03/03/2021 Paris amorce une légère baisse des prix De prime abord, on pourrait penser que rien ne change parChristian Mahout
