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Nouveau calendrier pour la révision des valeurs locatives

Article du 18/06/2012 10:35

 

Une nouvelle feuille de route de la révision des valeurs locatives utilisée pour les calculs des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) vient d’être proposée par la commission des finances du Sénat. Elle prévoit deux étapes. La première, dès les discussions de la loi de finances rectificative en juillet 2012, avec l’étude et l’adoption des adaptations indispensables à apporter aux mécanismes actuels et l’étude de la pertinence d’un dispositif de lissage. La seconde, dès l’examen du projet de loi de finances pour 2013, avec le renforcement du rôle des collectivités territoriales et, surtout, la révision des valeurs des locaux d’habitation. L’entrée en vigueur des valeurs révisées est prévue pour 2016.

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