Il est des rapports que certains gouvernements ne devraient pas demander. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) avaient reçu pour mission de scruter la politique du logement. Il en ressort un constat que les résultats des multiples aides au logement (46 Mds€ soit 2% du PIB) “ne sont pas à la hauteur des attentes”.
Les auteurs du rapport, soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer, en proposant notamment de “resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine” et de “mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement”. Cette dernière mesure dégagerait à elle-seule 400 M€ d’économies dès la deuxième année.
Mais les auteurs du rapport envisagent également la suppression pure et simple des aides à la pierre, ou encore des subventions directes de l’Etat aux organismes HLM leur servant de fonds propres. Ils prônent aussi de supprimer la prime pour travaux et de porter la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10%.
Le rapport choc sur l’inefficacité de la politique du logement
