Après Lille, c’est au tour de Paris de se voir annuler le dispositif d’encadrement des loyers, instauré par la loi Alur. Le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 arguant que l’encadrement des loyers « doit concerner une zone d’urbanisation, en l’occurrence l’agglomération parisienne et non simplement la ville de Paris ».
Si les organisations représentatives des professionnels immobiliers ont toute salué la décision du tribunal administratif, le gouvernement a annoncé sa décision de faire appel. « Il faut aller au bout de l’expérimentation” de l’encadrement des loyers afin de pouvoir évaluer l’efficacité de la mesure », a estimé le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie. Il faut dire qu’une consultation au sein du mouvement LREM (La République En Marche) a mis en avant l’encadrement des loyers comme mesure pour réduire le prix des loyers par 78% des adhérents du mouvement.
Une récente étude de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne révèle que trois locations sur quatre étaient « dans les clous » de l’encadrement des loyers à Paris en 2016, à l’exception notable des très petites surfaces qui ont majoritairement dépassé le plafond légal. « L’an dernier, trois nouveaux baux signés sur quatre se sont conclus avec un loyer dans la fourchette », indique le deuxième bilan annuel dressé l’OLAP.
Les loyers sortent du cadre
