Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, ont annoncé la mise en place immédiate d’un nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir destiné à encourager la libération du foncier et donc la construction. Deux mesures phares retiennent l’attention : pour l’assiette fiscale, une exonération totale des plus-values immobilières à l’impôt sur le revenu au terme de 22 ans de détention et pour l’assiette sociale, une exonération totale des plus-values immobilières au titre des prélèvements sociaux au terme de 30 ans de détention. Ces deux mesures permettront de libérer rapidement du foncier constructible, de simplifier et d’alléger la fiscalité pesant sur les cessions de terrains à bâtir.
Régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir : c’est parti !
