« Les résultats de la mobilisation du foncier public n’étaient pas à la hauteur de nos attentes », a affirmé Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, à l’occasion de la remise par Thierry Repentin, président de la Cnauf (Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier), du rapport sur la mise en œuvre du dispositif. Ce dernier a été institué par la loi du 18 janvier 2013.
En effet, au 31 décembre 2014, seulement 11 terrains de l’Etat ont été cédés avec décote, en plus d’un terrain ferroviaire. Ces terrains permettront la réalisation d’environ 3 000 logements, dont 2 000 sociaux. Sur les 11 cessions enregistrées, 6 l’ont été au 2e semestre 2014.
Les choses s’accélèrent. Depuis son installation fin juillet, la Cnauf a examiné en 4 mois 15 dossiers de cession, dont 3 ont été conclues fin 2014 (Nantes, Romainville et Pontoise), 5 le seront au 1e trimestre 2015 (Lille, Rennes, Montpellier, Alès et Savigny-sur-Orge) et 2 sont cours d’arbitrage par le Premier ministre.
Pour amplifier le mouvement, la Cnauf préconise, entre autres, de « renforcer au niveau national, comme au niveau local, les liens avec les professionnels du logement et de l’aménagement afin de susciter une dynamique dans le montage d’opérations nouvelles ». La commission veut aussi évaluer la possibilité d’une extension du régime de décote pour les « biens bâtis à rénover » et apprécier l’opportunité, la faisabilité et les modalités d’une extension de décote pour des logements intermédiaires.
De son côté, Sylvia Pinel a secoué les préfets pour qu’ils identifient cinq terrains prioritaires dans chaque région sur lesquels ils concentreront leurs efforts. Au 31 décembre 2014, plus de 110 sites ont été listés.
Remobilisation autour du foncier public
