 Benoist Apparu annonce une révision de la réforme du mandat exclusifArticle du 08/12/2011 10:29 Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé que le gouvernement allait revenir sur certaines dispositions concernant le mandat exclusif des agents immobiliers contenues dans le projet de loi du secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre. Le 11 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comportant des modifications de la définition et de la durée du mandat exclusif. Les trois fédérations de l’immobilier (Fnaim, Unis, Snpi) ainsi que les grands acteurs du secteur (Century 21, Era, Foncia, Guy Hoquet, L’Adresse, Laforêt, Orpi) avaient décidé de faire front commun pour conserver les avantages du mandat exclusif de vente. |
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