 Benoist Apparu annonce une révision de la réforme du mandat exclusifArticle du 08/12/2011 10:29 Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé que le gouvernement allait revenir sur certaines dispositions concernant le mandat exclusif des agents immobiliers contenues dans le projet de loi du secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre. Le 11 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comportant des modifications de la définition et de la durée du mandat exclusif. Les trois fédérations de l’immobilier (Fnaim, Unis, Snpi) ainsi que les grands acteurs du secteur (Century 21, Era, Foncia, Guy Hoquet, L’Adresse, Laforêt, Orpi) avaient décidé de faire front commun pour conserver les avantages du mandat exclusif de vente. |
Actualités - archives
Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
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