 Faut-il inscrire le droit au logement dans la Constitution ?Article du 14/02/2016 18:42 Un rapport parlementaire propose d’inscrire le droit au logement dans la Constitution et de le reconnaître au même niveau que le droit de propriété. En France, “faire évoluer les bases de notre droit et reconnaître le droit au logement au même niveau que le droit de propriété” permettrait de “porter une nouvelle ambition pour créer des logements abordables et libérer du foncier constructible là où sont les besoins”, estime le député PS Daniel Goldberg, auteur de ce rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement |
Actualités - archives
Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
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