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Une taxe sur les loyers abusifs pour les micro-logements

Article du 22/11/2011 12:44

 

L’Assemblée nationale a répondu favorablement à la création d’une taxe sur les loyers abusifs dépassant 30 à 45 €/m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 m², dans des zones marquées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, comme Paris. Cette taxe annuelle sur les loyers perçus à compter du 1er janvier 2012 concernera des logements mis en location nue ou meublée pour neuf mois minimum, dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 m2 et dont le loyer mensuel (charges exclues) dépasse au moins 30 à 45 euros par m2 habitable. Le montant de cette taxe peut être majoré au maximum de 10 % pour les locations meublées mais aussi être modulé selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012, a pour objectif de réguler la pratique de loyers manifestement abusifs sur des logements de très petite surface, notamment à Paris et en région parisienne et de lutter contre les dérives. Un premier pas nécessaire pour le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec…

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