 Bercy veut ponctionner 1 Md€ dans les caisses du 1% logementArticle du 26/10/2020 10:52 Le Gouvernement envisage de ponctionner 1 Md€ dans les caisses d’Action Logement, organisme chargé du 1% logement. « Action logement, c’est un des grands partenaires de l’État », a justifié Emmanuelle Wargon la Ministre du Logement sur la chaîne BFM Business. « À un moment où le logement est si important et où on a besoin d’avoir tout le monde sur le pont, ce n’est pas totalement aberrant qu’Action Logement accompagne le gouvernement ». Bercy lorgne sur la trésorerie de 8 Mds€ pour boucler son budget 2021 et envisage d’accompagner sa ponction d’une refonte de la gouvernance. Le quotidien Les Échos évoque un recentrage d’Action Logement sur sa mission première de faciliter le logement des salariés près de leur lieu de travail. Recentrage qui s’accompagnerait d’une baisse du taux de la PEEC, de 0,45 % à 0,20 % de la masse salariale. |
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Droit des créanciers
Les mots-clés de l’indivision
La déclaration de préemption (indivision)
Vente de droits indivis
Majorité et unanimité
Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité
Une trêve pour la trêve hivernale
La construction de logements toujours en panne
Paris amorce une légère baisse des prix
Transformer les bureaux en logement pour reconstruire la ville
Construction : la France touche le fond
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Pas de crise des prix selon l’Observatoire des observatoires
Des terrains toujours plus chers
Neuf : (très) léger frémissement
Le HCSF assouplit les règles d’octroi des crédits
Investissement résidentiel : vers un pallier en 2020 ?
Exode urbain : fiction ou réalité ?
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