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Bientôt une taxe sur les résidences secondaires des étrangers

Article du 26/05/2011 11:17

 

La Commission européenne va examiner une taxe envisagée par la France sur les maisons secondaires de non-résidents. Cette taxe, destinée à compenser un allègement de l’impôt sur la fortune, s’appliquerait à environ 360 000 résidences secondaires, dont les propriétaires sont des étrangers (surtout Britanniques ou Néerlandais) ou des Français installés dans un autre pays. Le projet de loi a été adopté mercredi en conseil des ministres, et devrait être soumis en juillet au Parlement français. Il entrerait en vigueur en 2012.

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