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Corse : un groupe de travail pour plancher sur la fin de l’exonération fiscale

Article du 11/02/2013 11:26

 

Un groupe de travail pour étudier la décision du Conseil constitutionnel d’acter la fin de l’exonération fiscale sur la transmission des biens immobiliers en Corse a été mis en place. Le 29 décembre, les sages ont retoqué l’article de la loi de finances pour 2014, prorogeant pour cinq ans supplémentaires la période de transition avant extinction du régime fiscal dérogatoire corse, provoquant un tollé dans l’île.

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