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Encadrement renforcé des loyers : le Sénat dit oui

Article du 23/12/2011 12:54

 

Le Sénat a voté, dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, un encadrement renforcé des loyers notamment à la relocation et dans les « zones tendues » en adoptant un nouvel article stipulant que « le loyer des logements vacants ou faisant l’objet d’une première location est fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables ». Le locataire aurait six mois pour contester le montant du loyer.
« La fixation des loyers de référence ne s’appliquera que pour les appartements vacants et la première mise en location et en cas de changement de locataire, l’augmentation sera plafonnée », a précisé Thierry Repentin (PS).

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