 Le logement au cœur de CAP 22Article du 10/12/2020 16:04 Transfert des compétences d’aide à la pierre, suppression des régimes d’exception, transformation du « 1 % logement » en ressources fiscales : le logement se retrouve au cœur des propositions portées par le rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 22), installé en octobre dernier par le Premier Ministre Édouard Philippe qui préfigure la réforme de l’État promise par le Président de la République. Le comité mise sur ses propositions en matière de logement pour améliorer la situation des finances publiques d’environ 3 Mds€, dont 1,4 Md€ d’économies, soit environ 10 % de la trentaine de milliards d’euros d’économies espérées pour l’ensemble du programme Action Publique 2022. |
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Droit des créanciers
Les mots-clés de l’indivision
La déclaration de préemption (indivision)
Vente de droits indivis
Majorité et unanimité
Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité
Une trêve pour la trêve hivernale
La construction de logements toujours en panne
Paris amorce une légère baisse des prix
Transformer les bureaux en logement pour reconstruire la ville
Construction : la France touche le fond
Le luxe se porte toujours aussi bien
Pas de crise des prix selon l’Observatoire des observatoires
Des terrains toujours plus chers
Neuf : (très) léger frémissement
Le HCSF assouplit les règles d’octroi des crédits
Investissement résidentiel : vers un pallier en 2020 ?
Exode urbain : fiction ou réalité ?
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