 Le Sénat valide le relèvement du taux obligatoire d’HLM…
Article du 13/09/2012 12:21
Le Sénat a voté sans surprise le relèvement de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes lors de l’examen du projet de loi sur le logement social. Il prévoit cependant le maintien du taux de 20% prévu par la loi SRU (Solidarité et Rénovation urbaine) sur les territoires ne nécessitant pas un effort de production supplémentaire. Par ailleurs, les places en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont été incluses dans le décompte des logements sociaux.
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