 Les DOM-TOM peuvent dire merci au dispositif DuflotArticle du 03/12/2012 10:26 Le nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif « Duflot » est plus avantageux que le Scellier pour l’outre-mer. Le gouvernement a en effet proposé un amendement, dans le cadre du projet de budget 2013, pour adapter le dispositif à l’Outremer, ce qui fait notamment passer le taux de réduction d’impôt de 18 à 29 % dans ces territoires. « L’extinction progressive du dispositif Girardin dans le secteur locatif, ainsi que celle du dispositif Scellier Outre-mer au 31 décembre 2012, nécessite de maintenir dans l’ensemble des Outre-mer un dispositif fiscal de soutien à l’offre de logements à des loyers intermédiaires afin de maintenir une mixité sociale », relève l’amendement. |
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Droit des créanciers
Les mots-clés de l’indivision
La déclaration de préemption (indivision)
Vente de droits indivis
Majorité et unanimité
Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité
Une trêve pour la trêve hivernale
La construction de logements toujours en panne
Paris amorce une légère baisse des prix
Transformer les bureaux en logement pour reconstruire la ville
Construction : la France touche le fond
Le luxe se porte toujours aussi bien
Pas de crise des prix selon l’Observatoire des observatoires
Des terrains toujours plus chers
Neuf : (très) léger frémissement
Le HCSF assouplit les règles d’octroi des crédits
Investissement résidentiel : vers un pallier en 2020 ?
Exode urbain : fiction ou réalité ?
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