 L’ISF : l’abattement porté de 20 à 30 %Article du 30/11/2007 12:14 Juste avant la trêve estivale, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), les députés ont adopté un amendement des UMP Gilles Carrez et Jean-François Copé portant de 20 à 30 % l’abattement d’ISF sur la résidence principale. « Le gouvernement est conscient de la forte augmentation des prix de l’immobilier intervenue entre 1997 et 2006 et du fait que la résidence principale constitue l’élément principal du patrimoine d’une grande majorité de Français qui sont actuellement soumis à l’ISF », souligne Christine Lagarde. Par ailleurs, a également été voté un amendement prévoyant d’exonérer des droits de succession, sous certaines conditions, les frères et soeurs vivant sous un même toit au décès de l’un d’eux. |
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Droit des créanciers
Les mots-clés de l’indivision
La déclaration de préemption (indivision)
Vente de droits indivis
Majorité et unanimité
Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité
Une trêve pour la trêve hivernale
La construction de logements toujours en panne
Paris amorce une légère baisse des prix
Transformer les bureaux en logement pour reconstruire la ville
Construction : la France touche le fond
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Des terrains toujours plus chers
Neuf : (très) léger frémissement
Le HCSF assouplit les règles d’octroi des crédits
Investissement résidentiel : vers un pallier en 2020 ?
Exode urbain : fiction ou réalité ?
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