 … mais hostile à un déplacement des droits de mutationArticle du 28/05/2018 15:36 Bruno Le Maire a estimé que le déplafonnement des droits de mutation, évoqué cette semaine, ne constituait « pas une bonne solution ». L’Assemblée des départements de France (ADF) a indiqué s’être vu proposer par le Premier ministre de pouvoir augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5% à 4,7%. Une proposition favorablement accueillie par l’ADF qui y voit la possibilité de « dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des départements les plus démunis ». « Cette hausse des frais de transaction immobilière risque aussi de réduire la mobilité des gens et en particulier la mobilité des salariés, décisive pour réduire le chômage », a souligné le ministre de l’Économie et des Finances. De leur côté, les notaires ont appelé à la prudence face au possible déplafonnement des droits de mutation reversés aux départements. « Attention à ne pas trop alourdir la fiscalité immobilière pour ne pas casser la dynamique », a souligné Didier Coiffard, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN). |
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Droit des créanciers
Les mots-clés de l’indivision
La déclaration de préemption (indivision)
Vente de droits indivis
Majorité et unanimité
Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité
Une trêve pour la trêve hivernale
La construction de logements toujours en panne
Paris amorce une légère baisse des prix
Transformer les bureaux en logement pour reconstruire la ville
Construction : la France touche le fond
Le luxe se porte toujours aussi bien
Pas de crise des prix selon l’Observatoire des observatoires
Des terrains toujours plus chers
Neuf : (très) léger frémissement
Le HCSF assouplit les règles d’octroi des crédits
Investissement résidentiel : vers un pallier en 2020 ?
Exode urbain : fiction ou réalité ?
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