 Plus-values immobilières : les députés retouchent encore l’exonérationArticle du 08/12/2011 10:23 Une fois de plus, les députés ont retouché la mesure d’exonération sur les plus-values immobilières votée en septembre pour ce qui concerne le foncier non bâti et pour les retraités dans le cadre du budget rectificatif 2011. Les députés ont voté un amendement, soutenu par le gouvernement, à ce projet de loi de finances rectificatives pour reporter l’entrée en vigueur de la mesure pour le foncier non bâti, c’est-à-dire les terrains. Elle ne s’appliquera pas aux ventes “enregistrées au 25 août” et réalisées d’ici “le 1er janvier 2013”. A notamment été mis en avant le “risque de blocage des nouvelles transactions sur les terrains constructibles”. |
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Droit des créanciers
Les mots-clés de l’indivision
La déclaration de préemption (indivision)
Vente de droits indivis
Majorité et unanimité
Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité
Une trêve pour la trêve hivernale
La construction de logements toujours en panne
Paris amorce une légère baisse des prix
Transformer les bureaux en logement pour reconstruire la ville
Construction : la France touche le fond
Le luxe se porte toujours aussi bien
Pas de crise des prix selon l’Observatoire des observatoires
Des terrains toujours plus chers
Neuf : (très) léger frémissement
Le HCSF assouplit les règles d’octroi des crédits
Investissement résidentiel : vers un pallier en 2020 ?
Exode urbain : fiction ou réalité ?
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