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Première ordonnance en juillet sur les recours malveillants

Article du 24/06/2013 10:28

 

Cécile Duflot devrait présenter, le 17 juillet prochain en Conseil des ministres, sa première ordonnance pour accélérer la construction de logements. En tête de la liste des doléances : la réduction des délais de traitement des contentieux et sur la lutte contre les recours malveillants. La deuxième ordonnance devrait, quant à elle, porter sur la transformation de bureaux en logements. « D’ici la rentrée, la ministre mettra en œuvre les autres mesures prévues : facilitation de la transformation de bureaux en logements, création d’une procédure intégrée pour le logement, définition d’un statut pour le logement intermédiaire… », indique le ministère.

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