 Un préfet prêt à sévir si la loi SRU n’est pas respectéeArticle du 20/04/2015 10:56 Le nouveau préfet d’Ile-de-France Jean-François Carenco a déclaré qu’il utiliserait « sans hésitation » les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU leur imposant de construire 20% de logements sociaux dans leur commune. “Les amendes doivent être portées à leur taux maximum” pour les maires réticents à se mettre en conformité avec la loi SRU, a –t-il lancé devant la presse, en se disant favorable à les multiplier par cinq. Et d’ajouter : « je suis sans hésitation pour réquisitionner des bâtiments, mais je n’ai pas la réquisition sauvage ». Jean-François Carenco estime que « tous les clignotants de la disponibilité des outils sont fortement verts ». Les maires sont prévenus. |
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Droit des créanciers
Les mots-clés de l’indivision
La déclaration de préemption (indivision)
Vente de droits indivis
Majorité et unanimité
Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité
Une trêve pour la trêve hivernale
La construction de logements toujours en panne
Paris amorce une légère baisse des prix
Transformer les bureaux en logement pour reconstruire la ville
Construction : la France touche le fond
Le luxe se porte toujours aussi bien
Pas de crise des prix selon l’Observatoire des observatoires
Des terrains toujours plus chers
Neuf : (très) léger frémissement
Le HCSF assouplit les règles d’octroi des crédits
Investissement résidentiel : vers un pallier en 2020 ?
Exode urbain : fiction ou réalité ?
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