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Une loi sur le logement à l’automne

Article du 10/07/2017 17:40

 

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé l’élaboration d’une prochaine loi sur le logement à l’automne lors de sa déclaration de politique générale devant les députés. Il a même esquissé quelques-unes des réformes à venir, notamment la simplification des procédures de permis de construire en zone tendue ou encore la possibilité d’y sanctionner les recours abusifs. L’objectif affiché du gouvernement est de générer un choc d’offre de logement dans les zones tendues. Pour l’accélérer, il sera possible de transférer les compétences de la délivrance du permis de construire de la commune à l’intercommunalité.

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