![]() Une police spéciale du logementArticle du 11/12/2019 10:15 Le Sénat a adopté une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) qui propose une police spéciale du logement pour « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ». Le volet « prévention » rend obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il propose que les syndics puissent signaler, comme c’est déjà le cas pour les immeubles manifestement indignes, les cas d’immeubles insalubres, dangereux ou non décents, sans qu’on puisse leur opposer le principe de confidentialité. Le texte prévoit en outre un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil. Cette proposition intervient sept mois après l’effondrement de deux immeubles qui a tué huit personnes rue d’Aubagne, à Marseille. Il y aurait entre 400 000 et 2,8 millions de logements indignes ou potentiellement indignes en France. |
Flash - archives
Pas de crise des prix selon l’Observatoire des observatoires
Des terrains toujours plus chers
Neuf : (très) léger frémissement
Le HCSF assouplit les règles d’octroi des crédits
Investissement résidentiel : vers un pallier en 2020 ?
Exode urbain : fiction ou réalité ?
Le coliving ne connaît pas la crise
La réforme des APL repoussée à la fin de l’année
Les syndics au piquet
Logement pour les handicapés : la France, pointée du doigt
Le logement au cœur de CAP 22
Ile-de-France : le marché toujours au vert
L’IFI va rapporter plus de 1,5 milliard
In’li et Axa Investment Managers – Real Assets s’unissent
Paris : Anne Hidalgo veut racheter les logements Airbnb
Plus de 10 000 logements intermédiaires dans les cartons
Les loyers poursuivent leur ascension
Neuf : un léger mieux...
Page 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42
- 43
- 44
- 45
- 46
- 47
- 48
|