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Foncier public : la Cour des Comptes au créneau

Article du 16/02/2018 11:14

 

Les sages de la rue Cambon se sont fendus, dans un referré adressé au premier Ministre, de 5 recommandations sur l’évaluation du dispositif de la décote sur le foncier public en faveur du logement social ainsi de ” simplifier l’organisation de la cession à moindre coût du foncier public, qui repose actuellement sur de trop nombreux dispositifs et de recentrer géographiquement les procédures de décote sur les zones tendues et en déficit de logements sociaux ou encore de publier le montant des décotes accordées par logement . Pour les dossiers importants, inclure par avenant la possibilité pour les services de l’État d’effectuer un contrôle financier a posteriori de l’équilibre économique des opérations décotées, en prévoyant le cas échéant des clauses de sanction financière “, préconisent enfin les sages de la rue Cambon.

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