La Commission européenne va examiner une taxe envisagée par la France sur les maisons secondaires de non-résidents. Cette taxe, destinée à compenser un allègement de l’impôt sur la fortune, s’appliquerait à environ 360 000 résidences secondaires, dont les propriétaires sont des étrangers (surtout Britanniques ou Néerlandais) ou des Français installés dans un autre pays. Le projet de loi a été adopté mercredi en conseil des ministres, et devrait être soumis en juillet au Parlement français. Il entrerait en vigueur en 2012.
Bientôt une taxe sur les résidences secondaires des étrangers
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