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Autorisations de construire : encore en baisse

  • 17/01/2022
  • Gaël Thomas
Autorisations de construire : encore en baisse
Le nombre d’autorisations délivrées pour la construction de logements a (encore) baissé de 1 % de septembre à novembre par rapport aux trois mois précédents, mais reste au-dessus de son niveau…
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Le 4ème âge préoccupe les Français
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Le 4ème âge préoccupe les Français

  • 17/01/2022
  • Gaël Thomas
Le vieillissement, la perte d’autonomie et le handicap : tels sont les principales préoccupations des Français à l’approche des présidentielles. C’est ce que révèle un sondage mené par OpinionWay pour Les…
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Logement étudiant : plus haut, plus fort, plus cher
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Logement étudiant : plus haut, plus fort, plus cher

  • 17/01/2022
  • Gaël Thomas
La demande de logements ne devrait cesser de croître en Europe au cours des cinq prochaines années. C’est le principal enseignement d’une étude menée par le conseil Savills qui s’attend…
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Vente record à New York
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Vente record à New York

  • 17/01/2022
  • Gaël Thomas
Le luxe ne connaît pas la crise. New York enregistre un nouveau record avec la vente d’un penthouse pour près de 190 M$. Certes, l’appartement de près de 900 m2…
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Les zinzins sont-ils devenus fous du logement ?
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Les zinzins sont-ils devenus fous du logement ?

  • 13/12/2021
  • Gaël Thomas
Les investisseurs institutionnels raffolent de l’immobilier résidentiel à en croire une enquête du conseil immobilier Knight Frank, 9 investisseurs sur 10 veulent augmenter leur présence sur le marché résidentiel européen…
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La BCE s’attend à une « correction » des prix
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La BCE s’attend à une « correction » des prix

  • 13/12/2021
  • Gaël Thomas
La Banque centrale européenne (BCE) s’inquiète de l’envolée des prix immobiliers dans la zone euro. Au deuxième trimestre 2021, ils ont en effet augmenté à leur rythme le plus rapide depuis… 2005.…
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Emmanuelle Wargon pousse le « louer abordable »
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Emmanuelle Wargon pousse le « louer abordable »

  • 13/12/2021
  • Gaël Thomas
Pour inciter les propriétaires de logements vacants à mettre leurs biens sur le marché locatif, la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon entend simplifier et renforcer le dispositif « louer abordable » lancé en…
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Loyers parisiens : la fin de la hausse ?
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Loyers parisiens : la fin de la hausse ?

  • 30/09/2021
  • GCM
C’est une indication pas encore une tendance : les loyers ont augmenté moins vite dans la Capitale en 2021 qu’en 2020. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) pointe une hausse…
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Le HCSF durcit les conditions d’octroi du crédit
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Le HCSF durcit les conditions d’octroi du crédit

  • 29/09/2021
  • GCM
C’était attendu : le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a menacé de sanctions les banques qui ne respecteraient pas les règles d’octroi de crédit immobilier. Ainsi, le taux d’effort doit…
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La reprise de la construction saluée par la FFB
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La reprise de la construction saluée par la FFB

  • 29/09/2021
  • GCM
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se félicite de la reprise de la construction même si la filière ne retrouve toujours pas ses niveaux d’avant-crise sanitaire. Par rapport au premier…
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Ancien : prix et volumes encore en hausse
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Ancien : prix et volumes encore en hausse

  • 29/09/2021
  • GCM
Les prix des logements anciens en France ont continué d’augmenter au deuxième trimestre 2021, de 5,9 % sur un an, tirés par une hausse en région, selon l’indice établi en…
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L’encadrement des loyers étendu à trois villes
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L’encadrement des loyers étendu à trois villes

  • 29/09/2021
  • GCM
Les métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon (Villeurbanne compris) vont pouvoir bénéficier du dispositif d’encadrement des loyers, instauré par la loi Elan de 2018 et circonscrite jusqu’à présent à la…
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Droit des créanciers

  • 12/04/2021
  • GCM
L’art 815-17 du Code Civil énonce que les créanciers personnels d’un indivisaire ont la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d’intervenir dans le partage provoqué…
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Les mots-clés de l’indivision

  • 12/04/2021
  • GCM
Propriété : la somme des droits indivis assure la propriété exclusive du bien immobilier. En cela, l’indivision est un droit réel. Liberté : l’indivision n’a pas vocation à durer. C’est…
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La déclaration de préemption (indivision)

  • 12/04/2021
  • GCM
Elle doit intervenir par huissier. Le délai de réponse est d’un mois (à partir du jour de la signification si elle a été faite à domicile, à résidence). Si absence…
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Vente de droits indivis

  • 12/04/2021
  • GCM
Il faut distinguer si la vente est consentie à un indivisaire ou à un tiers. VENTE DE DROITS INDIVIS À UN INDIVISAIRE Lorsqu’elle intervient au profit d’un indivisaire, la cession…
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Majorité et unanimité

  • 12/04/2021
  • GCM
Réforme opérée par la loi du 23 juin 2006 : le ou les indivisaires d’au moins deux tiers des droits indivis peuvent, à cette majorité (2/3) : * Effectuer les…
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Cession de la quote-part indivise du cédant dans une universalité

  • 12/04/2021
  • GCM
L’indivisaire qui entend céder, à titre onéreux, à une personne étrangère à l’indivision, tout ou partie de ses droits dans les biens indivis ou dans un ou plusieurs de ces…
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Une trêve pour la trêve hivernale

  • 03/03/2021
  • GCM
La trêve hivernale des expulsions locatives est prolongée de deux mois et prendra fin le 1er juin au lieu du 1er avril  en raison de la crise sanitaire, a annoncé le ministère…
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La construction de logements toujours en panne

  • 03/03/2021
  • GCM
La construction de logements en France marque le pas entre novembre et janvier. Sur les trois derniers mois, le nombre de logements autorisés est resté inférieur de 10,6 % à la…
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