Rénover L'immobilier
Rénover l'immobilier | Christian Mahout Rénover l'immobilier | Christian Mahout
Rénover l'immobilier | Christian Mahout Rénover l'immobilier | Christian Mahout
  • ÉDITO
  • ÉVÉNEMENTS
  • VERBATIM
  • FLASH
  • ACTUALITÉS
  • JURIDIQUE
  • ÉCO-LOGIS
  • ACTUALITES

Cécile Duflot présente son projet de loi Alur

  • 03/07/2013
  • GCM
Total
0
Shares
0
0
0

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a présenté fin juin, en conseil des ministres, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Parmi les points clés de ce projet de loi figurent des mesures visant à encadrer les loyers dans les zones tendues, en demandant aux préfets de fixer chaque année un plafond, qui ne pourra pas dépasser 20% au-dessus du loyer médian de référence. « En créant dans la loi un mécanisme d’encadrement des loyers, le Gouvernement va pouvoir éliminer les excès, contenir une évolution des prix supportable et protéger le budget des Français », a justifié la ministre.
Cécile Duflot a également présenté un nouveau « dispositif de garantie universelle des loyers sur l’ensemble du parc privé (meublés compris). Tous les locataires et tous les propriétaires bailleurs (personnes physiques ou morales) bénéficieront de ce dispositif », afin de « protéger les bailleurs contre le risque d’impayés, favoriser la mise en location, faciliter l’accès au logement et prévenir les expulsions ».
Concernant les professions immobilières, la ministre a présenté plusieurs mesures, notamment un encadrement des frais payés par les locataires aux agents immobiliers et des honoraires des syndics.
Le projet de loi prévoit également des mesures plus anecdotiques, comme des dispositifs tendant à favoriser le développement de formes d’habitat alternatives (yourtes, roulottes…).

Vues : 352
Total
0
Shares
Share 0
Tweet 0
Share 0
GCM

Article précédent
  • ACTUALITES

Projet de loi Alur : la FPI réclame des mesures d’urgence

  • 03/07/2013
  • GCM
Voir Article
Article suivant
  • ACTUALITES

La Fnaim lance une pétition contre la loi Alur de Duflot

  • 03/07/2013
  • GCM
Voir Article
Vous aimerez aussi
Ils sont tous zinzins du logemen
Voir Article
  • ACTUALITES

Ils sont tous « zinzins » du logement

  • Gaël Thomas
  • 24/05/2022
Rebond en trompe-l’œil des permis de construire
Voir Article
  • ACTUALITES

Rebond en trompe-l’œil des permis de construire

  • Gaël Thomas
  • 24/05/2022
Logement : ce que veulent les organisations professionnelles
Voir Article
  • ACTUALITES

Logement : ce que veulent les organisations professionnelles

  • Gaël Thomas
  • 24/05/2022
Ventes en berne mais prix toujours fermes en Ile-de-France
Voir Article
  • ACTUALITES

Ventes en berne mais prix toujours fermes en Ile-de-France

  • Gaël Thomas
  • 24/05/2022
Un peu moins d’acheteurs étrangers en France
Voir Article
  • ACTUALITES

Un peu moins d’acheteurs étrangers en France

  • Gaël Thomas
  • 24/05/2022
Le groupe Christian Mahout partenaire du film "Le Chêne"
Voir Article
  • ACTUALITES

Le groupe Christian Mahout partenaire du film “Le Chêne”

  • GCM
  • 05/02/2022
L’USH alerte à une crise sans précédent du logement
Voir Article
  • ACTUALITES

L’USH alerte à une crise sans précédent du logement

  • Gaël Thomas
  • 17/01/2022
Un nouveau fonds friche sur les rails
Voir Article
  • ACTUALITES

Un nouveau fonds friche sur les rails

  • Gaël Thomas
  • 17/01/2022

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Catégories
  • ACTUALITES (856)
  • ECO-LOGIS (320)
  • EDITOS (41)
  • EVENEMENTS (49)
  • FLASH (888)
  • JURIDIQUE (66)
  • Non classé (9)
  • VERBATIM (50)
Articles récents
  • Ils sont tous « zinzins » du logement
  • Rebond en trompe-l’œil des permis de construire
  • Logement : ce que veulent les organisations professionnelles
  • Ventes en berne mais prix toujours fermes en Ile-de-France
  • Un peu moins d’acheteurs étrangers en France
Commentaires récents
    Articles à la Une
    • Ils sont tous zinzins du logemen 1
      Ils sont tous « zinzins » du logement
      • 24/05/2022
    • Rebond en trompe-l’œil des permis de construire 2
      Rebond en trompe-l’œil des permis de construire
      • 24/05/2022
    • Logement : ce que veulent les organisations professionnelles 3
      Logement : ce que veulent les organisations professionnelles
      • 24/05/2022
    • Ventes en berne mais prix toujours fermes en Ile-de-France 4
      Ventes en berne mais prix toujours fermes en Ile-de-France
      • 24/05/2022
    • Un peu moins d’acheteurs étrangers en France 5
      Un peu moins d’acheteurs étrangers en France
      • 24/05/2022

    S'abonner

    Inscrivez-vous à notre newsletter

    Rénover l'immobilier | Christian Mahout
    • Mentions légales
    • Contact
    Toute l'actualité sur l'immobilier, l'indivision

    Input your search keywords and press Enter.