Avant le remaniement, un décret publié au Journal officiel du 25 mai avait précisé les attributions du ministre de la Cohésion des territoires en charge de mettre en œuvre « la politique du gouvernement en matière de développement et d’aménagement équilibrés de l’ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires ».
Le ministère de la Cohésion des territoires « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’urbanisme et de logement. Il veille à l’accompagnement des territoires dans leur développement et à la réduction des inégalités territoriales ; il est à ce titre responsable de la politique de lutte contre les inégalités en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines et des territoires ruraux ».
Dans ses attributions, il veille aussi « au développement de la région capitale et à son rôle économique et social pour la cohésion du territoire national ». Et le décret de préciser : « Il exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de la Société du Grand Paris dans les conditions prévues par les textes régissant cet établissement. Il est associé à la préparation des orientations stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel à l’égalité des territoires ».
Au titre de l’urbanisme et de l’aménagement foncier, il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l’occupation du sol et à l’urbanisme opérationnel et veille à leur application. Il participe également à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement et en suit l’application.
Il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat. A ce titre, il est chargé, conjointement avec le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de l’élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives à la construction et en suit l’application, notamment pour ce qui concerne les règles relatives à l’efficacité énergétique et à la performance environnementale de l’habitat neuf ou rénové. Il exerce la tutelle de l’Agence nationale de l’habitat.
Le ministre participe à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction. Et il est chargé, en liaison avec le ministre de l’action et des comptes publics, de la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements.
Chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement relative à la ville, il exerce la tutelle de l’agence nationale pour la rénovation urbaine. Il définit et met en œuvre le programme national de renouvellement urbain. Le ministre exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de l’Etablissement public d’insertion de la défense et de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
De quoi le ministère de la Cohésion des territoires est-il le nom ?
