Diagnostics à tous les étages

Les propriétaires qui louent un logement vide ou meublé auront l’obligation, à compter du 1er juillet, de fournir à leur locataire deux diagnostics, concernant l’un l’état de l’électricité et l’autre, celui de l’installation de gaz, dans les immeubles collectifs antérieurs à 1975. Cette nouvelle obligation, qui découle de la loi Alur du 24 mars 2014, s’appliquera six mois plus tard aux autres logements, soit pour tous les baux signés à compter du 1er janvier 2018. Réalisés par un diagnostiqueur accrédité, dans les parties privatives du logement ainsi que dans ses dépendances, ces diagnostics doivent être annexés au bail d’habitation. Ils concernent les logements comportant une installation intérieure de gaz en fonctionnement, datant de plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Ils s’ajoutent à la longue liste des autres diagnostics immobiliers obligatoires : risque d’exposition à l’amiante, au plomb, aux termites, surface Carrez, performance énergétique (DPE)…

Lire aussi  Ça baisse, ça baisse
Total
0
Shares
Précédent
Des jeunes « libres »… et « sédentaires »

Des jeunes « libres »… et « sédentaires »

Si pour 57 % des jeunes Français l’autonomie et la liberté reste un idéal de vie

Suivant
De quoi le ministère de la Cohésion des territoires est-il le nom ?

De quoi le ministère de la Cohésion des territoires est-il le nom ?

Avant le remaniement, un décret publié au Journal officiel du 25 mai avait

Vous pourriez également aimer