La ministre du Logement, Cécile Duflot, a présenté en conseil des ministres, un projet de loi sur la cession, éventuellement gratuite, de terrains de l’Etat aux collectivités locales afin de favoriser la construction de logements sociaux. L’objectif vise à combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France en parvenant à construire au total 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Le projet devrait permettre de réaliser 110 000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d’ici à 2016. Pour cela, 930 terrains de l’Etat et des établissements publics, représentant un total de 2 000 hectares, ont été recensés dans toute la France, dont 59 à Paris. Le prix de la cession du foncier aux collectivités locales sera affecté d’une décote accrue qui pourra « aller jusqu’à la gratuité » si le programme envisagé comprend uniquement des logements sociaux.
Des terrains de l’Etat gratuits pour le logement social
