Une fois de plus, les députés ont retouché la mesure d’exonération sur les plus-values immobilières votée en septembre pour ce qui concerne le foncier non bâti et pour les retraités dans le cadre du budget rectificatif 2011. Les députés ont voté un amendement, soutenu par le gouvernement, à ce projet de loi de finances rectificatives pour reporter l’entrée en vigueur de la mesure pour le foncier non bâti, c’est-à-dire les terrains. Elle ne s’appliquera pas aux ventes “enregistrées au 25 août” et réalisées d’ici “le 1er janvier 2013”. A notamment été mis en avant le “risque de blocage des nouvelles transactions sur les terrains constructibles”.
Plus-values immobilières : les députés retouchent encore l’exonération
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