En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de traceurs (cookies) afin d'améliorer votre navigation et de réaliser des statistiques anonymes de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs, cliquez sur ce lien. OK

Plus-values immobilières : les députés retouchent encore l’exonération

Article du 08/12/2011 10:23

 

Une fois de plus, les députés ont retouché la mesure d’exonération sur les plus-values immobilières votée en septembre pour ce qui concerne le foncier non bâti et pour les retraités dans le cadre du budget rectificatif 2011. Les députés ont voté un amendement, soutenu par le gouvernement, à ce projet de loi de finances rectificatives pour reporter l’entrée en vigueur de la mesure pour le foncier non bâti, c’est-à-dire les terrains. Elle ne s’appliquera pas aux ventes “enregistrées au 25 août” et réalisées d’ici “le 1er janvier 2013”. A notamment été mis en avant le “risque de blocage des nouvelles transactions sur les terrains constructibles”.

Envoyer à un ami
 

Abonnez-vous à notre newsletter

Envoyer
 

Flash - archives

Page