« Il faut arrêter d’emmerder les Français ! » (cf. le Premier Ministre Georges Pompidou – 1966) Entre DPE, fiscalité des logements vacants et nouveau statut du bailleur privé, parChristian Mahout14/09/2026
13 000 logements par an : Le LLI a tenu quand le reste s’effondrait Créé en 2014 pour les classes moyennes trop aisées pour le parc social mais parChristian Mahout14/09/2026
Encadrement des loyers : bientôt la fin d’une illusion ? Un rapport accablant, une offre qui s’évapore, des maires qui résistent parChristian Mahout14/09/2026
Dix propositions pour en finir avec la crise du logement À l’approche de 2027, Transformation Factory et le Club ENA Immobilier publient parChristian Mahout14/09/2026
JURIDIQUE04/02/2010 Rénovation des ascenseurs : on maintient le calendrier La loi de mobilisation pour le logement de 2009 ayant rendu possible le parChristian Mahout
JURIDIQUE29/01/2010 Un décret pour plafonner le Scellier dans les DOM-TOM Un décret publié le 31 décembre au Journal officiel (décret 2009-1672 du 28 parChristian Mahout
JURIDIQUE20/11/2009 Modification dans les conditions de subvention des logements locatifs. Un arrêté du 1er octobre vient abroger l’article 9 de l’arrêté du 10 juin 1996 parChristian Mahout
JURIDIQUE20/11/2009 La SHOB ne tient plus compte de l’isolation. « Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l’aménagement d’une parChristian Mahout
JURIDIQUE20/11/2009 Avantage Besson : l’agent immobilier doit vérifier les revenus du locataire. Un couple avait acquis un logement en vue de le louer dans le cadre du parChristian Mahout
JURIDIQUE20/11/2009 Vente d’un logement en cours de libération : l’acquéreur peut accepter le risque. Un logement fait l’objet d’une promesse de vente où il est précisé qu’un congé parChristian Mahout
JURIDIQUE20/11/2009 Pas d’urgence pour une résidence secondaire squattée. Le propriétaire d’un logement situé sur la Côte d’Azur avait obtenu un jugement parChristian Mahout
JURIDIQUE20/11/2009 Des délais raccourcis pour expulser les squatters. A la suite d’un litige sur une promesse de vente, Mesdames I et K demandent parChristian Mahout
JURIDIQUE20/11/2009 La destruction partielle des locaux peut valoir une résolution du loyer. Un bail portant sur des locaux à usage commerciaux est signé entre la société S parChristian Mahout
