Le Sénat a adopté une proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, dans laquelle ils proposent un véritable « Pacte national autofinancé » avec une mesure phare : créer une faculté de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (Oser) de certains centres-villes et centres-bourgs. Pour favoriser l’occupation des logements dans les périmètres Oser, les sénateurs proposent le recours au « bail à réhabilitation avec option d’achat » et au « bail viager », de créer un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées pour la rénovation d’un logement ancien et un autre sur les intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement ancien ou encore d’alléger la fiscalité sur la construction et la réhabilitation de logement. La proposition de loi adoptée prévoit aussi d’exonérer les acquisitions d’immeubles anciens dans les périmètres Oser de droits de mutation à titre onéreux.
« Oser » le logement pour revitaliser le centre-ville
