Le Sénat a rejeté la réforme des plus values immobilières prévue dans le budget PLF 2014, la droite UMP et centriste mais aussi les communistes du groupe CRC votant contre. Cette réforme prévoit de réduire de 30 à 22 ans le nombre d’années nécessaires pour obtenir une exonération totale de l’impôt sur le revenu et un abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values nettes imposables des terrains bâtis. En revanche, il supprime toute exonération pour les terrains à bâtir.
PLF 2014 : le Sénat opposé à la réforme des plus-values immobilières
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