La préfecture du Nord a sanctionné un propriétaire qui louait un studio dans le centre de Lille à 100 € au-dessus du loyer de référence mis en place dans le cadre du mécanisme d’encadrement des loyers. Le T1 de 16,6 m² habitables, non meublé, était loué à 450 €, alors que le loyer de référence majoré dans ce quartier du centre-ville est d’un peu moins de 350 €. La SCI propriétaire du bien s’est vu imposer une amende de 9 000 € décidée par la préfecture. La mairie de Lille s’est félicitée de cette sanction, soulignant qu’une cinquantaine d’autres situations irrégulières avaient été signalées à la préfecture.
Une première amende pour dépassement de loyer
