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Accession à la propriété : plus de stabilisation

Article du 28/02/2017 18:51

 

Un rapport parlementaire l’affirme : les dispositifs visant à faciliter l’achat d’un logement
doivent être stabilisés. « Les spécificités des différentes aides de l’État à l’accession à la propriété doivent être préservées et, pour être plus efficaces, ces aides doivent être mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales », écrivent les députés Audrey Linkenheld (PS) et Michel Piron (UDI). Et de préconiser diverses mesures comme la stabilisation du PTZ ou l’autorisation dès l’acquisition du logement de son cumul avec les aides de l’Anah dans les centres villes dégradés.
Les rapporteurs conseillent par ailleurs de « sanctuariser les aides personnelles au logement-accession pour garantir leur rôle de sécurisation des ménages aux revenus modestes ». Ils proposent également de tenter des expérimentations en autorisant par exemple une intercommunalité à concentrer l’attribution des prêts aidés de l’État et des aides locales sur certaines zones géographiques.

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