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Oui, on a bien le droit d’expulser des squatteurs

Article du 11/12/2019 10:16

 

La Cour de cassation a rappelé que le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit de propriété protégé par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Constitution. Il ne peut pas être mis en balance avec le droit au respect du domicile de l’occupant. Dès lors, tout propriétaire a le droit d’obtenir en référé, c’est-à-dire selon la procédure d’urgence, l’expulsion des occupants sans droit ni titre, sans entrer dans une discussion sur le droit au respect de la vie privée et familiale des occupants, ni de leur droit à occuper un logement décent. Le juge suprême s’est exprimé à l’occasion d’un contentieux opposant un propriétaire à des personnes qui occupaient son terrain avec des caravanes et qui invoquaient le droit à valeur constitutionnelle de disposer d’un logement décent.

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