Rénover L'immobilier
Rénover l'immobilier | Christian Mahout Rénover l'immobilier | Christian Mahout
Rénover l'immobilier | Christian Mahout Rénover l'immobilier | Christian Mahout
  • ÉDITO
  • ÉVÉNEMENTS
  • VERBATIM
  • FLASH
  • ACTUALITÉS
  • JURIDIQUE
  • ÉCO-LOGIS
  • FLASH

Une police spéciale du logement

  • 11/12/2019
  • GCM
Total
0
Shares
0
0
0

Le Sénat a adopté une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) qui propose une police spéciale du logement pour « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ». Le volet « prévention » rend obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il propose que les syndics puissent signaler, comme c’est déjà le cas pour les immeubles manifestement indignes, les cas d’immeubles insalubres, dangereux ou non décents, sans qu’on puisse leur opposer le principe de confidentialité. Le texte prévoit en outre un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil. Cette proposition intervient sept mois après l’effondrement de deux immeubles qui a tué huit personnes rue d’Aubagne, à Marseille. Il y aurait entre 400 000 et 2,8 millions de logements indignes ou potentiellement indignes en France.

Vues : 280
Total
0
Shares
Share 0
Tweet 0
Share 0
GCM

Article précédent
  • FLASH

Paris plafonne à nouveau

  • 11/12/2019
  • GCM
Voir Article
Article suivant
  • ACTUALITES

Oui, on a bien le droit d’expulser des squatteurs

  • 11/12/2019
  • GCM
Voir Article
Vous aimerez aussi
Autorisations de construire : encore en baisse
Voir Article
  • FLASH

Autorisations de construire : encore en baisse

  • Gaël Thomas
  • 17/01/2022
Le 4ème âge préoccupe les Français
Voir Article
  • FLASH

Le 4ème âge préoccupe les Français

  • Gaël Thomas
  • 17/01/2022
Logement étudiant : plus haut, plus fort, plus cher
Voir Article
  • FLASH

Logement étudiant : plus haut, plus fort, plus cher

  • Gaël Thomas
  • 17/01/2022
Vente record à New York
Voir Article
  • FLASH

Vente record à New York

  • Gaël Thomas
  • 17/01/2022
Les zinzins sont-ils devenus fous du logement ?
Voir Article
  • FLASH

Les zinzins sont-ils devenus fous du logement ?

  • Gaël Thomas
  • 13/12/2021
La BCE s’attend à une « correction » des prix
Voir Article
  • FLASH

La BCE s’attend à une « correction » des prix

  • Gaël Thomas
  • 13/12/2021
Emmanuelle Wargon pousse le « louer abordable »
Voir Article
  • FLASH

Emmanuelle Wargon pousse le « louer abordable »

  • Gaël Thomas
  • 13/12/2021
Loyers parisiens : la fin de la hausse ?
Voir Article
  • FLASH

Loyers parisiens : la fin de la hausse ?

  • GCM
  • 30/09/2021
Catégories
  • ACTUALITES (851)
  • ECO-LOGIS (318)
  • EDITOS (41)
  • EVENEMENTS (49)
  • FLASH (881)
  • JURIDIQUE (66)
  • Non classé (9)
  • VERBATIM (50)
Articles récents
  • Le groupe Christian Mahout partenaire du film “Le Chêne”
  • DPE : Quoi qu’il en coûte aux Propriétaires !
  • Christian Mahout promu chevalier de la Légion d’Honneur
  • Ma Prime Renov’… se rénove
  • Maisons énergivores : attention report
Commentaires récents
    Articles à la Une
    • Le groupe Christian Mahout partenaire du film "Le Chêne" 1
      Le groupe Christian Mahout partenaire du film “Le Chêne”
      • 05/02/2022
    • DPE : Quoi qu’il en coûte aux Propriétaires ! 2
      DPE : Quoi qu’il en coûte aux Propriétaires !
      • 20/01/2022
    • Christian Mahout promu chevalier de la Légion d’Honneur 3
      Christian Mahout promu chevalier de la Légion d’Honneur
      • 18/01/2022
    • Ma Prime Renov’… se rénove 4
      Ma Prime Renov’… se rénove
      • 17/01/2022
    • Maisons énergivores : attention report 5
      Maisons énergivores : attention report
      • 17/01/2022

    S'abonner

    Inscrivez-vous à notre newsletter

    Rénover l'immobilier | Christian Mahout
    • Mentions légales
    • Contact
    Toute l'actualité sur l'immobilier, l'indivision

    Input your search keywords and press Enter.