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Un nouveau bail est né : le Brilo

Article du 21/03/2014 09:48

 

L’étude notariale Cheuvreux a mis au point un nouveau bail sur une idée de Jean-Yves Mano, l’adjoint au maire de Paris en charge du logement : le bail réel immobilier relatif au logement, le Brilo. L’idée consiste à proposer une propriété temporaire aux classes intermédiaires qui n’ont plus accès au logement en zone dense. Pour une durée limitée de 40, 70 ou 99 ans et pour 70 % environ du prix de vente « traditionnel », ce bail est un droit réel autorisant le propriétaire à se comporter comme tel : il peut louer, vendre, hypothéquer son bien, ou le transmettre jusqu’à la fin du bail, date à laquelle il perd ses droits.

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